Serge Harroué

De: Harroué (Serge)
ancien président du conseil de prud'hommes d'Epinal
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
JORFTEXT000000805575(source JORF)
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Harroué (Serge, Marcel)
conseiller prud'homme ; 40 ans d'activités professionnelles et sociales
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="40"
nomme_par="Ministère de l'emploi et de la solidarité"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000760274(source JORF)
nomination
15 Mai 199915/05/1999